Au 1er janvier 2024, nos Conditions Générales de Location (CGL) sont actualisées.

Cette mise à jour concerne principalement des précisions d’articles déjà existants dans les CGL 2023, et quelques précisions/modifications dans les annexes.

 

Les articles

• Art. 3-13 : le/la titulaire est redevable du paiement des prestations de l’ensemble des conducteurs de son contrat (auparavant caution),
• Art. 6-8 : précision de la notion de covoiturage,
• Art. 9-5 : pour les locations en boucle (Citiz bleu), si la place Citiz fait l’objet d’une interdiction de stationner dans les prochaines 24h, l’utilisateur devra garer le véhicule ailleurs et contacter l’opérateur immédiatement. La responsabilité de l’utilisateur est engagée en cas de contravention pendant 24h,
• Art. 14-2 : précision de la couverture de l’assurance en cas de dommage, notamment si le véhicule est conduit par une personne non déclarée, même en présence du/de la locataire,
• Article 18-5 et 18-7 : précisions des obligations légales, règlementaires et liées à une infraction dans le cadre du RGPD.

Les annexes

1. En cas d’accident

• Précision des franchises d’assurance selon les profils et les formules d’abonnement,
• Ajout d’un tableau listant différents forfaits pouvant être appliqués en cas de dommage léger. 

2. Les autres frais applicables (nouveautés)

• Modification des frais d’annulation de réservation : gratuit si effectué au-delà de 2h avant le début d’une réservation de moins de 5 jours. Le délai est ramené à 48h pour une réservation de plus 5 jours,
• Précision des frais appliqués en cas de véhicule rendu anormalement sale : tarification selon la zone du véhicule nécessitant un nettoyage spécifique,
• Frais en cas d’état des lieux non conforme (ex: photos non exploitables).

Notez que dans le cadre de cette mise à jour, une validation de votre part est automatiquement demandée sur votre espace Citiz lors de votre 1ère connexion en 2024.

>> Consulter les CGL 2024

Notre équipe se tient bien entendu à votre disposition pour toute question et/ou précision.